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Conditions Générales d’Utilisation du site
Introduction
Le site gris-majeur.com est édité et administré par CEMAPAG, dont le siège social est situé 32 rue corneille, 31100 TOULOUSE.
L’utilisation du site gris-majeur.com ainsi que les achats éventuels de produits proposés sur gris-majeur.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site gris-majeur.com.
En utilisant le site gris-majeur.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De même, en utilisant le site gris-majeur.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site gris-majeur.com (cf. article des présentes Conditions Générales d’Utilisation.).
Gris Majeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site gris-majeur.com sont celles qui vous sont opposables.
Afin de pouvoir vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la présente rubrique « Conditions Générales d’Utilisation» du site gris-majeur.com.
Vous pouvez également imprimer librement les présentes Conditions Générales d’Utilisation en utilisant la fonctionnalité d’impression de votre navigateur.
Sécurité et confidentialité
Le site gris-majeur.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.
La Politique de Confidentialité du site gris-majeur.com (voir Politique de Confidentialité) régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Gris Majeur sur ce site. Gris Majeur peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (images, dessins, illustrations, photos, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site gris-majeur.com est la propriété exclusive de Gris Majeur. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site gris-majeur.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « Gris Majeur » affichée sur le site gris-majeur.com, ainsi que les noms de domaine « gris-majeur.com », « grismajeur.com », « gris-majeur.fr » et « grismajeur.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de Gris Majeur. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Gris Majeur, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site gris-majeur.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site gris-majeur.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
Liens
Le site Internet gris-majeur.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Gris Majeur. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet gris-majeur.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de Gris Majeur.
Limitations de responsabilité
Gris Majeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, de façon non exhaustive, toute perte de bénéfice ou toute autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site gris-majeur.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Absence de garantie
Gris Majeur ne garantit ni n’affirme:
que le site Internet gris-majeur.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
que les informations contenues dans le site gris-majeur.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site gris-majeur.com peut contenir différentes imprécisions, qu’elles soient techniques ou autres, des défauts. Gris Majeur ne peut garantir la correction de ces imprécisions ou défauts.
Le site Internet gris-majeur.com et son contenu sont présentés « en l’état ». Gris Majeur exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site gris-majeur.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Droit applicable – litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié tant qu’il est en France, pays de distribution des produits Gris Majeur
Gris Majeur pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié ou le Tribunal de Commerce de Toulouse
Gris Majeur se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles de Gris Majeur
Introduction
Vos données personnelles et votre vie privée sont pour nous des éléments fondamentaux à traiter avec soin et sérieux et nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les protéger.
La présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles vise à exposer clairement quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles explique de façon pratique la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel recueillies sur nos Plateformes numériques (site Web, réseaux sociaux…).
Nous vous recommandons de lire attentivement le présent document qui contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
Vous pouvez imprimer le texte complet de notre Politique de confidentialité en utilisant la fonctionnalité d’impression de votre navigateur.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles (voir la rubrique « Nous contacter »).
Données à caractère personnel recueillies
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne ou d’autres renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel via une interaction physique (par exemple lorsque vous achetez un produit dans un magasin revendeur) ou via une interaction numérique (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec nos sites Internet, les réseaux sociaux, les formulaires électroniques (les « Plateformes numériques »)).
Données fournies directement
Vous pouvez nous fournir des données :
lorsque vous créez un compte en ligne ou chez l’un de nos revendeurs ou via un prescripteur ;
lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques ;
lorsque vous achetez des produits ou des services sur nos Plateformes numériques ou chez l’un de nos revendeurs ;
sur un salon ;
Selon ce que vous nous fournissez, ces informations peuvent inclure :
votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, sexe, image, nationalité) ;
vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
vos préférences le cas échéant ;
certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit, RIB) ;
d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez).
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande ou vos achats ou pour vous fournir nos produits et services. Votre refus de fournir ces informations peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.
Nous nous engageons à maintenir l’exactitude des données personnelles que nous détenons. Nous vous invitons donc à mettre à jour vos informations en cas de changement. De plus, nous pourrons vous demander de vérifier et de mettre à jour vos données périodiquement.
Nous vous conseillons de ne fournir que les informations nécessaires à votre demande, en évitant de partager des données sensibles telles que celles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
Données recueillies indirectement
Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos plateformes numériques, notamment votre adresse IP et d’autres informations de navigation (comme le navigateur, le système d’exploitation et le modèle de l’appareil), via des cookies ou des technologies similaires. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos plateformes, tandis que d’autres sont utilisés pour des analyses qui nous aident à vous offrir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour modifier vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Nous pouvons également obtenir des données vous concernant auprès de tiers, comme un conjoint qui nous contacte en votre nom, des amis qui nous fournissent vos coordonnées pour vous inviter à des événements ou vous faire découvrir notre site, ou encore des professionnels (décorateurs, architectes d’intérieur) qui vous recommandent de créer un compte sur notre plateforme.
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, assurez-vous d’avoir le droit de divulguer ces informations et que nous pouvons les collecter, utiliser et divulguer conformément à notre Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles. Vous devez également vous assurer que la personne concernée est informée des sujets abordés dans cette politique et qu’elle a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles tel que décrit.
Age minimum
Nous vous rappelons que nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans, sauf si une loi locale fixe un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données personnelles concernant des personnes ne remplissant pas ce critère.
Utilisation de vos données personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
Consentement : Vous avez donné votre consentement préalable (par exemple, en vous abonnant à notre newsletter). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment .
Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat entre Gris Majeur et vous (par exemple, lorsque vous effectuez un achat).
Intérêt légitime : Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données, et cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux ou libertés (par exemple, pour prévenir la fraude).
Obligation légale : Nous devons traiter vos données pour respecter les lois et réglementations en vigueur.
Selon le contexte, nous utilisons vos données personnelles pour :
Vous fournir les produits ou services demandés.
Effectuer des vérifications pour vous identifier et confirmer votre identité.
Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable.
Vous offrir un service après-vente et gérer les remboursements.
Gérer vos demandes de remboursement.
Répondre à vos questions, suggestions et requêtes, y compris vos demandes d’exercice de droits.
Gérer les réclamations et les contentieux.
Gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit ou auxquels vous avez participé.
Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou illégales, y compris la protection de vos transactions contre la fraude, la lutte contre la contrefaçon et la revente illégale de nos produits.
Protéger vous-même, nos employés et les autres personnes travaillant avec nous, ainsi que notre propriété.
Gérer le stock de certains produits rares pour assurer une répartition équitable.
Surveiller et améliorer nos plateformes numériques.
Effectuer des analyses statistiques pour adapter notre offre de produits et services (y compris l’utilisation anonyme de la nationalité).
Améliorer nos produits et services.
Respecter nos obligations légales, y compris fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour prévenir et lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Communications marketing (newsletter, invitations, etc.)
Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations sur nos offres, services, produits ou événements envoyées par Gris Majeur.
Nous traitons vos données personnelles pour cette finalité uniquement avec votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment .
Nous pourrons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous sollicitez pour d’autres produits ou services à l’avenir, ou en cas de changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Vos données personnelles sont traitées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour la durée nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Pour déterminer les durées de conservation appropriées pour vos données personnelles, nous avons pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données, les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, le service que vous attendez de nous, ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :
Prospects : Vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées pour respecter les obligations légales de conservation.
Clients : Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans après, puis supprimées ou archivées pour respecter les obligations légales de conservation.
Cookies : Les cookies utilisés sur nos plateformes numériques sont stockés jusqu’à 13 mois à partir de leur installation sur votre appareil.
Diffusion et transfert de vos données à caractère personnel
Nous ne divulguons vos données personnelles qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
Employés de Gris Majeur : Vos données sont accessibles aux employés autorisés qui en ont besoin pour les finalités mentionnées et qui s’engagent à respecter leur confidentialité.
Départements internes : Vos données peuvent être partagées avec les départements de Gris Majeur en charge des relations clientèle, de la vente, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité. Cela permet de vous fournir les produits et services demandés, d’améliorer nos services et, avec votre consentement, de vous envoyer des communications marketing (vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment).
Lutte contre la fraude : Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, vos données sont communiquées à Gris Majeur pour traiter votre commande et prévenir les tentatives de fraude. Gris Majeur peut transmettre vos données financières à un prestataire externe utilisant un outil de détection de fraude, sous obligation de confidentialité.
Prestataires externes : Nous pouvons partager vos données avec des tiers agissant pour notre compte et agréés par Gris Majeur. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiées dans un contrat conforme à la loi applicable. Les divulgations sont faites pour divers motifs, notamment :
Développement et assistance informatique.
Hébergement et réalisation d’études de marketing et économiques.
Vérification des informations, authentification des paiements et traitement des commandes.
Services de livraison.
Obligations légales : Nous pouvons être tenus de divulguer vos données à des autorités ou à des tiers en vertu de la loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale.
Défense des intérêts légitimes : Nous pouvons divulguer ou traiter vos données pour défendre nos intérêts légitimes, par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. Cela inclut l’identification, le contact ou l’action en justice contre des personnes ne respectant pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation ou perturbant d’autres utilisateurs de nos plateformes numériques.
Acquisition par un tiers : En cas d’acquisition de Gris Majeur par un tiers, vos données personnelles peuvent être incluses dans les actifs transférés.
Protection de vos données à caractère personnel
Confidentialité et accès limité : Toutes vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel autorisé de Gris Majeur et les prestataires indépendants agissant en notre nom, dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Mesures de sécurité : Gris Majeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées pour la conservation et la divulgation de vos données afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont réellement besoin pour des raisons professionnelles, et ces personnes sont soumises à un devoir de confidentialité envers Gris Majeur.
Gestion des atteintes à la sécurité : Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. En cas d’atteinte, nous vous en informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, conformément à la loi.
Exigences pour les tiers : Nous exigeons des personnes à qui nous transmettons vos données qu’elles respectent les mêmes mesures de sécurité et de confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques, et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf si la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois vos données reçues, nous appliquons les mesures de sécurité mentionnées ci-dessus.
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Vos droits sur vos données personnelles : Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute erreur dans vos données ou leur complétion.
Droit à l’oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par exemple si vous contestez leur exactitude.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et/ou les transmettre à un tiers dans certaines situations.
Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, et dans certaines autres situations, comme le traitement basé sur nos intérêts légitimes.
Retrait du consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas les traitements fondés sur d’autres bases juridiques, comme l’exécution de vos commandes ou la conservation de vos données conformément à la loi applicable.
Désabonnement des communications marketing : Vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire. Nous mettrons rapidement à jour nos bases de données pour répondre à votre demande, mais nous pourrons continuer à vous contacter pour des raisons liées à tout produit ou service que vous avez demandé.
Dépôt de plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données.
Exercice de vos droits : Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies. Lors de votre demande, vous devrez préciser le droit que vous souhaitez exercer et fournir certaines informations d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses.
Comment nous contacter ?
Contactez-nous : Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour des questions générales ou pour porter réclamation, veuillez contacter notre service client via les options disponibles sur les liens “Nous contacter”.
Désabonnement des e-mails publicitaires : Pour vous désinscrire des e-mails publicitaires, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail publicitaire que nous vous envoyons ou éventuellement depuis votre compte client.
Questions sur la Politique de confidentialité : Notre formulaire de contact permet également de poser des questions ou d’exprimer des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données. Ces demandes seront transmises à notre délégué à la protection des données.
Modifications de la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles
Cette politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour périodiquement. Lorsque nous apportons des changements, nous mettons à jour la “Date d’entrée en vigueur” en haut de cette politique pour indiquer quand les modifications prennent effet.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par un avis de modification au début de cette politique et sur la page d’accueil de notre site web gris-majeur.com.