Dernière mise à jour: 17 Février 2026

Article 1 - Introduction

Le site gris-majeur.com est édité et administré par la société Gris Majeur, dont le siège social est situé 32 rue corneille, 31100 TOULOUSE.

L'utilisation du site gris-majeur.com ainsi que les achats éventuels de produits proposés sur gris-majeur.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site gris-majeur.com.

En utilisant le site gris-majeur.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

De même, en utilisant le site gris-majeur.com vous reconnaissez la Politique de confidentialité et gestion des données personnelles du site gris-majeur.com (cf. article

des présentes Conditions Générales d'Utilisation.).

Gris Majeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et gestion des données personnelles. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité et gestion des données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du site gris-majeur.com sont celles qui vous sont opposables.

Afin de pouvoir vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de confidentialité et gestion des données personnelles en vigueur en vous rendant dans la présente rubrique « Conditions Générales d'Utilisation» du site gris-majeur.com.

Vous pouvez également imprimer librement les présentes Conditions Générales d'Utilisation en utilisant la fonctionnalité d’impression de votre navigateur.

Article 2 - Sécurité et confidentialité

Le site gris-majeur.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

La Politique de confidentialité et gestion des données personnelles du site gris-majeur.com régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à Gris Majeur sur ce site. Gris Majeur peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (images, dessins, illustrations, photos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site gris-majeur.com est la propriété exclusive de Gris Majeur. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site gris-majeur.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Gris Majeur » affichée sur le site gris-majeur.com, ainsi que les noms de domaine « gris-majeur.com », « grismajeur.com », « gris-majeur.fr » et « grismajeur.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de Gris Majeur. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Gris Majeur, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site gris-majeur.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site gris-majeur.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 4 - Liens

Le site Internet gris-majeur.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Gris Majeur. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet gris-majeur.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Gris Majeur.

Article 5 - Limitations de responsabilité

Gris Majeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, de façon non exhaustive, toute perte de bénéfice ou toute autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site gris-majeur.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6 - Absence de garantie

Gris Majeur ne garantit ni n’affirme:

  • que le site Internet gris-majeur.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
  • que les informations contenues dans le site gris-majeur.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site gris-majeur.com peut contenir différentes imprécisions, qu’elles soient techniques ou autres, des défauts. Gris Majeur ne peut garantir la correction de ces imprécisions ou défauts.

Le site Internet gris-majeur.com et son contenu sont présentés « en l'état ». Gris Majeur exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site gris-majeur.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 7 - Droit applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié tant qu’il est en France, pays de distribution des produits Gris Majeur
  • Gris Majeur pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié ou le Tribunal de Commerce de Toulouse

Gris Majeur se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Cookies

Avec les cookies, profitez d'une meilleure expérience sur notre site. Nous les utilisent à des fins de statistiques, d'analyse ou d'actions publicitaires.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de faire de l'analyse statistique et améliorer notre site.

Cookies marketing

Ces cookies nous permettent de vous proposer une expérience toujours plus optimisée avec l'aide de nos partenaires.

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site pour votre expérience d'achat et votre compte client. Vous ne pouvez pas les refuser.

Votre panier

Votre panier est vide.