Accessibilité

Déclaration de non-conformité

Gris Majeur s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, prévoit de dérouler un audit d’accessibilité. Cet audit n’a pas encore eu lieu à ce jour.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.gris-majeur.com/

État de conformité

Le site https://www.gris-majeur.com/ est déclaré non-conforme par principe, aucun audit n’ayant encore eu lieu.

Plan d’action

Un plan d’action interne prévoit:

• La réalisation d’un premier audit interne pour évaluer la conformité du site https://www.gris-majeur.com/ avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1
• La conduite d’actions correctrices afin d’obtenir un score plus conforme aux atteinte de ce référentiel

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de décharge identifiée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les vidéos diffusées en direct

• Les contenus tiers

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026.

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, utilisez notre formulaire de contact.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Ecrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07